JuriFamille - le blogue

Nouveautés sur JuriFamille

Mon, 21 Nov 2011 16:36:00 -0500

Nous avons intégré les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux à JuriFamille. Vous pouvez les activer dans les scénarios où un Formulaire III est produit. Vous trouverez plus d’explications sur les lignes facultatives ainsi que le reste de l’application sur notre nouvel outil de documentation!

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un formulaire à proprement parler, mais bien d’une méthode de calcul servant à établir une fourchette représentant un montant de pension alimentaire pour époux, JuriFamille vous permet d’effectuer ce calcul et d’en imprimer les détails, incluant les aspects fiscaux qui entrent en jeu dans le calcul.

Il est aussi possible de faire la restructuration de la pension alimentaire, en fonction de la durée du mariage ou du montant mensuel.

Pour activer les Lignes directices facultatives, il faut que le scénario produise d’abord le Formulaire III. Vous pouvez configurer ces aspects en passant par le lien “Paramètres du scénario…” dans la boîte bleue sur la droite.

Système de documentation

JuriFamille comporte maintenant une section Documentation, qui consiste en une série de rubriques textuelles qui fournissent de l’aide technique sur l’utilisation du logiciel. Ces rubriques vous renseigneront ainsi sur la façon d’accomplir plusieurs tâches, comme par exemple comment produire un nouveau dossier, comment produire une Annexe I, comment ajouter ou retirer des enfants d’un dossier, etc.

Les contenus d’aide sont divisés en 4 grandes sections, soit les guides d’utilisation, la foire aux questions (liste de questions qui nous sont fréquemment posées), les ressources externes (notamment le CAIJ) et finalement, les trucs et astuces, que nous allons continuer d’enrichir pour vous aider à tirer le maximum de votre utilisation de JuriFamille.

L’outil de documentation comporte aussi un moteur de recherche plein texte, vous permettant d’obtenir rapidement des réponses à vos requêtes.

Comme toujours, nous restons disponibles pour répondre directement à vos questions, alors n’hésitez pas à nous faire part de vos questions et commentaires!

Un petit problème de serveur

Tue, 03 May 2011 09:44:00 -0400

Nous avons constaté ce matin du 2 mai, un petit problème du serveur qui a interrompu l’accès à JuriFamille. Nous nous en excusons, la cause a été identifiée et nous avons rétabli le service.

Veuillez noter que nous allons donner un répit à la machine — qui sert non seulement JuriFamille mais également JuriCarrière et le site de la Corporation de services sans arrêt depuis presque trois ans — et transférer à une nouvelle machine.

Nous allons donc interrompre pour quelques minutes l’accès au site jeudi soir le 5 mai ou vendredi matin le 6 mai.

JuriFamille a 1 an!

Wed, 16 Feb 2011 13:57:54 -0500

Merci à tous nos abonnés!

Pour notre premier anniversaire, nous aimerions vos poser deux questions:

Qu’est-ce que vous appréciez le plus de JuriFamille?
Qu’est-ce que vous voudriez le plus comme ajout ou amélioration?

Vous pouvez nous répondre par la boîte des commentaires de l’application ou directement par courriel.

Bonne année 2011!

Sat, 01 Jan 2011 15:11:20 -0500

Pour la nouvelle année, nous avons trois changements :

la nouvelle table de fixation pour 2011;
le nouveau taux de T.V.Q. (qui est passé de 7,5% à 8,5%);
les formulaires de médiation.

Comme l’an passé, pour la nouvelle table de fixation de 2011, les calculs fiscaux se feront sur la base des chiffres de 2010 jusqu’à l’adoption des budgets fédéral et provincial vers la fin mars, début avril.

En ce qui concerne la T.V.Q., ce changement ne sera visible qu’au paiement des nouvelles licences!

Finalement, nous avons intégré les formulaires de médiation déjà depuis la mi-décembre, mais nous ne l’avions pas encore annoncé! Il nous reste encore à produire des capsules d’aide audio visuelles (elles devraient êtres disponibles pour le retour des fêtes).

Pour activer les formulaires de médiation sur un dossier existant, il vous suffit de suivre le lien “Paramètres du dossiers…” dans la boîte beige :

Ensuite vous aurez à cocher l’option “Dossier de médiation” :

Pour un nouveau dossier, il suffira de cocher l’option à la création :

Une fois l’option activée pour le dossier, les formulaires de médiation seront accessibles via un lien dans la boîte beige du dossier :

Mise-à-jour: Majoration des revenus nets non imposables et calculs du déficit dans le Formulaire III

Mon, 25 Oct 2010 11:54:54 -0400

Suite à une rencontre du Groupe de travail de JuriFamille, le 28 septembre dernier, et à la suite de quelques échanges avec des utilisateurs du logiciel, nous avons procédé à une révision complète de la méthode de calcul de la majoration des revenus nets non imposables vers leur équivalent brut et avons aussi apporté plus de cohérence et de flexibilité à la façon dont les calculs fiscaux sont considérés dans le Formulaire III.

Majoration des revenu nets non imposables

Jusqu’à aujourd’hui, JuriFamille calculait la majoration d’un revenu net non imposable en ajoutant uniquement l’impôt sur le revenu (selon les tables d’impôts). Cette approche ne considérait donc pas l’ensemble de la fiscalité spécifique à l’individu auquelle elle s’applique. La logique derrière cette approche était de se rappeler le but de la majoration, soit d’obtenir un montant brut qui nous servait à trouver une nouvelle contribution de base dans la table de fixation. Or, si la table de fixation a été conçue à partir de statistiques — donc, de moyennes compilées pour l’ensemble de la population, pour des plages de revenus, il nous semblait cohérent de ne pas tenir compte de la situation fiscale spécifique des individus et de s’en tenir à une charge fiscale générique, en ne calculant que l’impôt sur le revenu (avec le remboursement de l’abattement du Québec).

Mais il nous a été mentionné par des utilisateurs que les majorations étaient trop élevées avec de bas revenus. Nous avons donc retroussé nos manches et après plusieurs simulations et révisions de notre algorithme de majoration, nous en sommes arrivés à calculer une majoration qui est maintenant — à un cent près — exactement celle qui correspond à remplacer le revenu net non imposable par un revenu imposable équivalent, tout en considérant la fiscalité propre à l’individu.

Dans l’interface du locigiel, le changement à peu d’impact visuellement, si ce n’est que JuriFamille affiche maintenant non seulement le pourcentage de majoration appliqué, mais aussi le montant comme tel (la charge fiscale supplémentaire qui correspond à considérer le revenu comme imposable).

Changements au Formulaire III

Nous avons révisé le Formulaire III produit par JuriFamille, de façon à le rendre entièrement conforme à celui qui est prescrit par le Règlement de Procédure en matière familiale.

Essentiellement, JuriFamille n’inclut plus les allocations familiales et prestations fiscales dans les revenus des parties et n’affiche plus de lignes spécifiques pour la pension alimentaire pour enfants dans le Formulaire III produit.

Ces changements ont engendré des ajustements au niveau de l’interface de JuriFamille, spécifiquement à la page sommaire du Formulaire III. Ainsi, le sommaire du Formulaire III affiche maintenant trois (3) lignes pour représenter des surplus/déficits issus de calculs différents:

le 1er déficit affiché est celui que calcule le Formulaire III prescrit, c’est-à-dire en ne tenant compte que des revenus mentionnés aux lignes du Formulaire III, desquels le total des dépenses est soustrait. Vous verrez cette ligne sous le libellé Surplus/décifit. Veuillez noter qu’il s’agira du seul déficit établi si le scénario ne fait pas la production de l’Annexe I (pas de pension alimentaire pour enfants).
le 2ième déficit affiché, 2 lignes plus bas, est celui qui inclut la pension alimentaire pour enfants. Il s’agit du premier déficit auquel est ajouté (ou soustrait) le montant de pension alimentaire pour enfants. Il apparaît sous le libellé Surplus/déficit après la pension alimentaire pour enfants.
le 3ième déficit affiché est celui qui tient compte aussi des allocations familiales et prestations fiscales. JuriFamille l’appelle le Surplus/déficit net. C’est l’encaissement net (ou manque à gagner si le montant est négatif) que la partie aura dans ses poches. C’est d’ailleurs ce troisième montant qui se rapprochera le plus de la réalité quotidienne du budget lorsqu’on considère l’ensemble des entrées et des sorties d’argent.

Vous êtes donc en mesure de vous baser sur le montant de déficit qui représente le mieux la situation de votre client.

De plus, vous remarquerez aussi qu’il vous est possible non seulement d’entrer un montant de pension brute offerte par le payeur, mais aussi de partir de l’autre point de vue, c’est-à-dire en entrant un montant net requis par le bénéficiaire. Cela vous donne plus de flexibilité quant aux considérations de votre client, selon qu’il est payeur ou bénéficiaire.

Le Formulaire III produit par JuriFamille comporte un ensemble de notes additionnelles à la fin du document destinées à dresser un portrait complet des entrées et sorties d’argent et de l’impact financier réel de la pension alimentaire pour conjoint.

Ces changements permettent donc de produire un Formulaire III conforme, mais sans ignorer les transferts gouvernementaux pour la famille de même que la pension alimentaire pour enfants, qui, bien qu’absents du Formulaire III prescrit, ont définitivement un impact sur l’encaissement net des parties.

Inscriptions non-disponibles le 7 octobre 2010 de 17h00 à 21h00

Thu, 07 Oct 2010 15:20:28 -0400

Bien qu’il sera impossible de s’inscrire à JuriFamille durant cette période, l‘accès ne sera pas perturbé pour les utilisateurs déjà inscrits.

Mise-à-jour: tri et archivage des dossiers et entrevues

Tue, 25 May 2010 12:26:04 -0400

Nous avons changé l’affichage des dossiers et entrevues et nous avons ajouté la possibilité de les trier selon vos préférences.

Tout d’abord, les listes de dossiers et entrevues sont maintenant complètement séparées. Vous remarquerez dans le haut à droite que le lien “Dossiers et entrevues” est maintenant divisé en deux liens distincts, soit un 1er lien nommé Dossiers, pour accéder à votre liste de dossiers, suivi d’un 2ième lien nommé Entrevues.

Il est aussi possible de trier vos dossiers par nom, numéro de dossier, date de création ou de modification. De même pour les entrevues, elles peuvent être triées par nom ou par date.

Pour modifier l’ordre de tri de vos dossiers et entrevues, cliquez sur le lien Profil en haut à droite, puis accédez à l’onglet Préférences. Vous pourrez y choisir les options de tri que vous désirez.

De plus, il est maintenant possible d’archiver vos dossiers, c’est-à-dire de les reléguer à une liste secondaire, séparée des dossiers actifs. Notez que l’archivage n’a aucun autre effet que celui de séparer les dossiers actifs et ceux auxquels vous acccédez moins souvent. Il est de plus possible à tout moment de réactiver un dossier archivé pour le remettre dans la liste des dossiers actifs.

Ainsi, vous remarquerez en haut à droite de la liste des dossiers 2 onglets nommés Courants et Archivés, vous permettant de passer d’une liste à l’autre.

Mise-à-jour: traitement des frais relatifs aux études

Tue, 18 May 2010 12:25:00 -0400

Cette mise-à-jour apporte une catégorisation plus exacte des frais relatifs aux études lorsqu’ils sont rapportés dans l’Annexe I. En effet, ces frais sont maintenant catégorisés en fonction du statut d’étudiant de l’enfant. Si l’enfant est indiqué comme étant aux études postsecondaires, alors les frais relatifs aux études seront rapportés à la ligne des frais d’études postsecondaires (et l’allégement fiscal correspondant sera calculé).

Autrement, l’enfant est considéré comme étant soit au primaire ou au secondaire, et donc les frais relatifs à ses études sont considérés comme des frais particuliers nets.

Les dépenses dont il est question sont les suivantes:

Frais de scolarité admissibles
Livres et matériel scolaire
Logement pour l’école
Frais de transport pour l’école

Petit rappel: pour indiquer si un enfant est aux études postsecondaires ou non, il vous faut accéder à l’onglet fiscalité de l’enfant (après avoir cliqué sur son nom dans le bloc beige sur la droite) et activer la case à cocher nommée “est aux études postsecondaires”.

Le nouveau crédit de solidarité

Wed, 12 May 2010 14:58:14 -0400

Nous venons d’intégrer les nouvelles mesures fiscales apportées par les derniers budgets fédéral et provincial.

au fédéral, la PUGE peut être déclarée comme revenu d’une personne à charge ou de l’enfant pour laquelle la prestation est reçue. JuriFamille, permet donc maintenant d’indiquer, dans l’onglet fiscalité d’une partie, que la PUGE est déclarée comme revenu d’une autre personne;
au provincial, la contribution santé est maintenant ajoutée aux autres contributions et le crédit de T.V.Q. a été changé pour le crédit de solidarité. Ce dernier regroupera trois composantes: le crédit de TVQ, le crédit d’impôts fonciers et le crédit pour les habitants des villages nordiques. Dans JuriFamille, le sommaire apparaîssant à l’onglet fiscalité d’une partie a été modifié pour réfléter ces changements.

Veuillez noter qu’il y a encore des précisions à obtenir pour les deux mesures. Notamment pour la PUGE, même si d’habitude Revenu Québec s’harmonise avec la fiscalité fédérale, on ne nous a pas confirmé s’il était possible de transférer la PUGE vers un tiers au niveau provincial.

Également pour le crédit de solidarité, le seuil de réduction a été établi — dans le budget — avec un montant de 2009 qui sera appelé à être indexé plus tard dans l’année.

Version 1.0.1 - Fiscalité de 2010

Thu, 06 May 2010 16:50:00 -0400

La version 1.0.1 de JuriFamille est maintenant déployée. Cette mise-à-jour comprend plusieurs nouveautés et changements.

La fiscalité de 2010 (tant fédérale que provinciale) a été intégrée. Cela signifie que tous les scénarios qui utilisent 2010 verront leurs données recalculées pour tenir compte des nouveaux paramètres fiscaux.
Annexe I: nous avons ajouté, dans les paramètres du scénario, un mécanisme permettant de spécifier un montant de pension alimentaire ajusté et sa justification (à la ligne 5XX.1 de la partie 5 applicable). Cela permet d’exprimer entre autres une situation de difficultés excessives (par exemple lorsqu’une partie paie déjà une pension alimentaire pour un autre enfant).
Formulaire III: l’écran sommaire a été quelque peu modifié, de façon à présenter d’abord les calculs et l’impact fiscal de la pension pour le payeur plutôt que pour le bénéficiaire. Cela s’aligne avec le fonctionnement de JuriFamille: saisir le montant brut offert par le payeur plutôt que de saisir le montant net requis par le bénéficiaire.
Formulaire III: il est maintenant possible de cliquer sur le montant à la ligne Impôt économisé et crédits retrouvés (pour le payeur) et Impôt sur la pension alimentaire réclamée et crédits perdus (pour le bénéficiaire), pour voir le détail de l’impact fiscal de la pension pour conjoint. Cette information est aussi annexée à la fin du formulaire III téléchargé (en format PDF).

Abonnements

Fri, 12 Feb 2010 17:19:00 -0500

JuriFamille est maintenant en version 1.0, ce qui marque aussi le début des abonnements. La période de gratuité se terminera le 16 fév. 2010, mais vous pouvez dès maintenant procéder à l’achat de votre licence d’accès. Pour ce faire, cliquez sur le lien “Profil” en haut à droite de la page et accédez à l’onglet “Licence d’accès”. De là, suivez les instructions qui vous sont données

Comptes de secrétaires associés

Fri, 12 Feb 2010 17:16:00 -0500

Nous avons ajouté la possibilité de créer un accès distinct pour les secrétaires, ce qui leur permet d’avoir accès à vos dossiers. Pour créer un compte de secrétaire, consultez l’onglet “Compte associé” dans votre profil (suivez le lien “Profil” en haut à droite de la page).

Produire un formulaire 827.5

Fri, 05 Feb 2010 15:43:00 -0500

Nous avons rajouté un nouveau vidéo d’aide pour la production du formulaire 827.5. Vous pouvez le consulter directement sur YouTube, ou à l’intérieur de Jurifamille.

La table de fixation de 2010

Fri, 08 Jan 2010 16:13:00 -0500

La nouvelle table de fixation pour 2010 est installée sur le site. Veuillez noter que la fiscalité demeure celle de 2009 jusqu’à l’adoption des budgets fédéral et provincial!