Bonne année 2011!
Pour la nouvelle année, nous avons trois changements :
- la nouvelle table de fixation pour 2011;
- le nouveau taux de T.V.Q. (qui est passé de 7,5% à 8,5%);
- les formulaires de médiation.
Comme l’an passé, pour la nouvelle table de fixation de 2011, les calculs fiscaux se feront sur la base des chiffres de 2010 jusqu’à l’adoption des budgets fédéral et provincial vers la fin mars, début avril.
En ce qui concerne la T.V.Q., ce changement ne sera visible qu’au paiement des nouvelles licences!
Finalement, nous avons intégré les formulaires de médiation déjà depuis la mi-décembre, mais nous ne l’avions pas encore annoncé! Il nous reste encore à produire des capsules d’aide audio visuelles (elles devraient êtres disponibles pour le retour des fêtes).
Pour activer les formulaires de médiation sur un dossier existant, il vous suffit de suivre le lien “Paramètres du dossiers…” dans la boîte beige :
Ensuite vous aurez à cocher l’option “Dossier de médiation” :
Pour un nouveau dossier, il suffira de cocher l’option à la création :
Une fois l’option activée pour le dossier, les formulaires de médiation seront accessibles via un lien dans la boîte beige du dossier :
