Jurifamille

Suite à une rencontre du Groupe de travail de JuriFamille, le 28 septembre dernier, et à la suite de quelques échanges avec des utilisateurs du logiciel, nous avons procédé à une révision complète de la méthode de calcul de la majoration des revenus nets non imposables vers leur équivalent brut et avons aussi apporté plus de cohérence et de flexibilité à la façon dont les calculs fiscaux sont considérés dans le Formulaire III.

Majoration des revenu nets non imposables

Jusqu’à aujourd’hui, JuriFamille calculait la majoration d’un revenu net non imposable en ajoutant uniquement l’impôt sur le revenu (selon les tables d’impôts). Cette approche ne considérait donc pas l’ensemble de la fiscalité spécifique à l’individu auquelle elle s’applique. La logique derrière cette approche était de se rappeler le but de la majoration, soit d’obtenir un montant brut qui nous servait à trouver une nouvelle contribution de base dans la table de fixation. Or, si la table de fixation a été conçue à partir de statistiques — donc, de moyennes compilées pour l’ensemble de la population, pour des plages de revenus, il nous semblait cohérent de ne pas tenir compte de la situation fiscale spécifique des individus et de s’en tenir à une charge fiscale générique, en ne calculant que l’impôt sur le revenu (avec le remboursement de l’abattement du Québec).

Mais il nous a été mentionné par des utilisateurs que les majorations étaient trop élevées avec de bas revenus. Nous avons donc retroussé nos manches et après plusieurs simulations et révisions de notre algorithme de majoration, nous en sommes arrivés à calculer une majoration qui est maintenant — à un cent près — exactement celle qui correspond à remplacer le revenu net non imposable par un revenu imposable équivalent, tout en considérant la fiscalité propre à l’individu.

Dans l’interface du locigiel, le changement à peu d’impact visuellement, si ce n’est que JuriFamille affiche maintenant non seulement le pourcentage de majoration appliqué, mais aussi le montant comme tel (la charge fiscale supplémentaire qui correspond à considérer le revenu comme imposable).

Changements au Formulaire III

Nous avons révisé le Formulaire III produit par JuriFamille, de façon à le rendre entièrement conforme à celui qui est prescrit par le Règlement de Procédure en matière familiale.

Essentiellement, JuriFamille n’inclut plus les allocations familiales et prestations fiscales dans les revenus des parties et n’affiche plus de lignes spécifiques pour la pension alimentaire pour enfants dans le Formulaire III produit.

Ces changements ont engendré des ajustements au niveau de l’interface de JuriFamille, spécifiquement à la page sommaire du Formulaire III. Ainsi, le sommaire du Formulaire III affiche maintenant trois (3) lignes pour représenter des surplus/déficits issus de calculs différents:

1. le 1er déficit affiché est celui que calcule le Formulaire III prescrit, c’est-à-dire en ne tenant compte que des revenus mentionnés aux lignes du Formulaire III, desquels le total des dépenses est soustrait. Vous verrez cette ligne sous le libellé Surplus/décifit. Veuillez noter qu’il s’agira du seul déficit établi si le scénario ne fait pas la production de l’Annexe I (pas de pension alimentaire pour enfants).

2. le 2ième déficit affiché, 2 lignes plus bas, est celui qui inclut la pension alimentaire pour enfants. Il s’agit du premier déficit auquel est ajouté (ou soustrait) le montant de pension alimentaire pour enfants. Il apparaît sous le libellé Surplus/déficit après la pension alimentaire pour enfants.

3. le 3ième déficit affiché est celui qui tient compte aussi des allocations familiales et prestations fiscales. JuriFamille l’appelle le Surplus/déficit net. C’est l’encaissement net (ou manque à gagner si le montant est négatif) que la partie aura dans ses poches. C’est d’ailleurs ce troisième montant qui se rapprochera le plus de la réalité quotidienne du budget lorsqu’on considère l’ensemble des entrées et des sorties d’argent.

Vous êtes donc en mesure de vous baser sur le montant de déficit qui représente le mieux la situation de votre client.

De plus, vous remarquerez aussi qu’il vous est possible non seulement d’entrer un montant de pension brute offerte par le payeur, mais aussi de partir de l’autre point de vue, c’est-à-dire en entrant un montant net requis par le bénéficiaire. Cela vous donne plus de flexibilité quant aux considérations de votre client, selon qu’il est payeur ou bénéficiaire.

Le Formulaire III produit par JuriFamille comporte un ensemble de notes additionnelles à la fin du document destinées à dresser un portrait complet des entrées et sorties d’argent et de l’impact financier réel de la pension alimentaire pour conjoint.

Ces changements permettent donc de produire un Formulaire III conforme, mais sans ignorer les transferts gouvernementaux pour la famille de même que la pension alimentaire pour enfants, qui, bien qu’absents du Formulaire III prescrit, ont définitivement un impact sur l’encaissement net des parties.