Frais d’inscription: 95 $
La formation est reconnue par le Barreau du Québec. Les frais d’inscription incluent une licence gratuite d’utilisation de l’application pour une durée de trois mois.
Pour plus d’information, communiquez avec nous au 514-954-3442 ou sans frais au 1 800 361-8495 p. 3442.
Nous avons intégré les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux à JuriFamille. Vous pouvez les activer dans les scénarios où un Formulaire III est produit. Vous trouverez plus d’explications sur les lignes facultatives ainsi que le reste de l’application sur notre nouvel outil de documentation!
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un formulaire à proprement parler, mais bien d’une méthode de calcul servant à établir une fourchette représentant un montant de pension alimentaire pour époux, JuriFamille vous permet d’effectuer ce calcul et d’en imprimer les détails, incluant les aspects fiscaux qui entrent en jeu dans le calcul.
Il est aussi possible de faire la restructuration de la pension alimentaire, en fonction de la durée du mariage ou du montant mensuel.
Pour activer les Lignes directices facultatives, il faut que le scénario produise d’abord le Formulaire III. Vous pouvez configurer ces aspects en passant par le lien “Paramètres du scénario…” dans la boîte bleue sur la droite.
JuriFamille comporte maintenant une section Documentation, qui consiste en une série de rubriques textuelles qui fournissent de l’aide technique sur l’utilisation du logiciel. Ces rubriques vous renseigneront ainsi sur la façon d’accomplir plusieurs tâches, comme par exemple comment produire un nouveau dossier, comment produire une Annexe I, comment ajouter ou retirer des enfants d’un dossier, etc.
Les contenus d’aide sont divisés en 4 grandes sections, soit les guides d’utilisation, la foire aux questions (liste de questions qui nous sont fréquemment posées), les ressources externes (notamment le CAIJ) et finalement, les trucs et astuces, que nous allons continuer d’enrichir pour vous aider à tirer le maximum de votre utilisation de JuriFamille.
L’outil de documentation comporte aussi un moteur de recherche plein texte, vous permettant d’obtenir rapidement des réponses à vos requêtes.
Comme toujours, nous restons disponibles pour répondre directement à vos questions, alors n’hésitez pas à nous faire part de vos questions et commentaires!
Nous avons constaté ce matin du 2 mai, un petit problème du serveur qui a interrompu l’accès à JuriFamille. Nous nous en excusons, la cause a été identifiée et nous avons rétabli le service.
Veuillez noter que nous allons donner un répit à la machine — qui sert non seulement JuriFamille mais également JuriCarrière et le site de la Corporation de services sans arrêt depuis presque trois ans — et transférer à une nouvelle machine.
Nous allons donc interrompre pour quelques minutes l’accès au site jeudi soir le 5 mai ou vendredi matin le 6 mai.
Merci à tous nos abonnés!
Pour notre premier anniversaire, nous aimerions vos poser deux questions:
Vous pouvez nous répondre par la boîte des commentaires de l’application ou directement par courriel.
Pour la nouvelle année, nous avons trois changements :
Comme l’an passé, pour la nouvelle table de fixation de 2011, les calculs fiscaux se feront sur la base des chiffres de 2010 jusqu’à l’adoption des budgets fédéral et provincial vers la fin mars, début avril.
En ce qui concerne la T.V.Q., ce changement ne sera visible qu’au paiement des nouvelles licences!
Finalement, nous avons intégré les formulaires de médiation déjà depuis la mi-décembre, mais nous ne l’avions pas encore annoncé! Il nous reste encore à produire des capsules d’aide audio visuelles (elles devraient êtres disponibles pour le retour des fêtes).
Pour activer les formulaires de médiation sur un dossier existant, il vous suffit de suivre le lien “Paramètres du dossiers…” dans la boîte beige :
Ensuite vous aurez à cocher l’option “Dossier de médiation” :
Pour un nouveau dossier, il suffira de cocher l’option à la création :
Une fois l’option activée pour le dossier, les formulaires de médiation seront accessibles via un lien dans la boîte beige du dossier :
Suite à une rencontre du Groupe de travail de JuriFamille, le 28 septembre dernier, et à la suite de quelques échanges avec des utilisateurs du logiciel, nous avons procédé à une révision complète de la méthode de calcul de la majoration des revenus nets non imposables vers leur équivalent brut et avons aussi apporté plus de cohérence et de flexibilité à la façon dont les calculs fiscaux sont considérés dans le Formulaire III.
Majoration des revenu nets non imposables
Jusqu’à aujourd’hui, JuriFamille calculait la majoration d’un revenu net non imposable en ajoutant uniquement l’impôt sur le revenu (selon les tables d’impôts). Cette approche ne considérait donc pas l’ensemble de la fiscalité spécifique à l’individu auquelle elle s’applique. La logique derrière cette approche était de se rappeler le but de la majoration, soit d’obtenir un montant brut qui nous servait à trouver une nouvelle contribution de base dans la table de fixation. Or, si la table de fixation a été conçue à partir de statistiques — donc, de moyennes compilées pour l’ensemble de la population, pour des plages de revenus, il nous semblait cohérent de ne pas tenir compte de la situation fiscale spécifique des individus et de s’en tenir à une charge fiscale générique, en ne calculant que l’impôt sur le revenu (avec le remboursement de l’abattement du Québec).
Mais il nous a été mentionné par des utilisateurs que les majorations étaient trop élevées avec de bas revenus. Nous avons donc retroussé nos manches et après plusieurs simulations et révisions de notre algorithme de majoration, nous en sommes arrivés à calculer une majoration qui est maintenant — à un cent près — exactement celle qui correspond à remplacer le revenu net non imposable par un revenu imposable équivalent, tout en considérant la fiscalité propre à l’individu.
Dans l’interface du locigiel, le changement à peu d’impact visuellement, si ce n’est que JuriFamille affiche maintenant non seulement le pourcentage de majoration appliqué, mais aussi le montant comme tel (la charge fiscale supplémentaire qui correspond à considérer le revenu comme imposable).
Changements au Formulaire III
Nous avons révisé le Formulaire III produit par JuriFamille, de façon à le rendre entièrement conforme à celui qui est prescrit par le Règlement de Procédure en matière familiale.
Essentiellement, JuriFamille n’inclut plus les allocations familiales et prestations fiscales dans les revenus des parties et n’affiche plus de lignes spécifiques pour la pension alimentaire pour enfants dans le Formulaire III produit.
Ces changements ont engendré des ajustements au niveau de l’interface de JuriFamille, spécifiquement à la page sommaire du Formulaire III. Ainsi, le sommaire du Formulaire III affiche maintenant trois (3) lignes pour représenter des surplus/déficits issus de calculs différents:
le 1er déficit affiché est celui que calcule le Formulaire III prescrit, c’est-à-dire en ne tenant compte que des revenus mentionnés aux lignes du Formulaire III, desquels le total des dépenses est soustrait. Vous verrez cette ligne sous le libellé Surplus/décifit. Veuillez noter qu’il s’agira du seul déficit établi si le scénario ne fait pas la production de l’Annexe I (pas de pension alimentaire pour enfants).
le 2ième déficit affiché, 2 lignes plus bas, est celui qui inclut la pension alimentaire pour enfants. Il s’agit du premier déficit auquel est ajouté (ou soustrait) le montant de pension alimentaire pour enfants. Il apparaît sous le libellé Surplus/déficit après la pension alimentaire pour enfants.
le 3ième déficit affiché est celui qui tient compte aussi des allocations familiales et prestations fiscales. JuriFamille l’appelle le Surplus/déficit net. C’est l’encaissement net (ou manque à gagner si le montant est négatif) que la partie aura dans ses poches. C’est d’ailleurs ce troisième montant qui se rapprochera le plus de la réalité quotidienne du budget lorsqu’on considère l’ensemble des entrées et des sorties d’argent.
Vous êtes donc en mesure de vous baser sur le montant de déficit qui représente le mieux la situation de votre client.
De plus, vous remarquerez aussi qu’il vous est possible non seulement d’entrer un montant de pension brute offerte par le payeur, mais aussi de partir de l’autre point de vue, c’est-à-dire en entrant un montant net requis par le bénéficiaire. Cela vous donne plus de flexibilité quant aux considérations de votre client, selon qu’il est payeur ou bénéficiaire.
Le Formulaire III produit par JuriFamille comporte un ensemble de notes additionnelles à la fin du document destinées à dresser un portrait complet des entrées et sorties d’argent et de l’impact financier réel de la pension alimentaire pour conjoint.
Ces changements permettent donc de produire un Formulaire III conforme, mais sans ignorer les transferts gouvernementaux pour la famille de même que la pension alimentaire pour enfants, qui, bien qu’absents du Formulaire III prescrit, ont définitivement un impact sur l’encaissement net des parties.
Bien qu’il sera impossible de s’inscrire à JuriFamille durant cette période, l‘accès ne sera pas perturbé pour les utilisateurs déjà inscrits.
Nous avons changé l’affichage des dossiers et entrevues et nous avons ajouté la possibilité de les trier selon vos préférences.
Tout d’abord, les listes de dossiers et entrevues sont maintenant complètement séparées. Vous remarquerez dans le haut à droite que le lien “Dossiers et entrevues” est maintenant divisé en deux liens distincts, soit un 1er lien nommé Dossiers, pour accéder à votre liste de dossiers, suivi d’un 2ième lien nommé Entrevues.
Il est aussi possible de trier vos dossiers par nom, numéro de dossier, date de création ou de modification. De même pour les entrevues, elles peuvent être triées par nom ou par date.
Pour modifier l’ordre de tri de vos dossiers et entrevues, cliquez sur le lien Profil en haut à droite, puis accédez à l’onglet Préférences. Vous pourrez y choisir les options de tri que vous désirez.
De plus, il est maintenant possible d’archiver vos dossiers, c’est-à-dire de les reléguer à une liste secondaire, séparée des dossiers actifs. Notez que l’archivage n’a aucun autre effet que celui de séparer les dossiers actifs et ceux auxquels vous acccédez moins souvent. Il est de plus possible à tout moment de réactiver un dossier archivé pour le remettre dans la liste des dossiers actifs.
Ainsi, vous remarquerez en haut à droite de la liste des dossiers 2 onglets nommés Courants et Archivés, vous permettant de passer d’une liste à l’autre.
